Critères d'admissibilité

À qui s'adresse-t-il ?

Le demandeur doit avoir le statut suivant :

• Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec;
• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;
• Coopératives légalement constituées au Québec; 
• Entités municipales;
• Communautés, organismes, entreprises et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale
  

Un demandeur peut déposer un projet individuel ou jouer le rôle de demandeur pour un projet collectif qui rassemble plusieurs entreprises.

Quels sont les projets admissibles ?

Les projets admissibles peuvent inclure des actions qui nécessitent :

• De l'aménagement ou des infrastructures;
• De l'acquisition de matériel;
• De nouveaux services;
• Des activités de sensibilisation et de promotion.

Exemples de projets admissibles

• Changement de trajet, d’horaire et/ou ajout du transport en commun pour la durée du festival ou de l'événement
• Mise en place d'infrastructures pour les vélos
• Réduction du prix du billet de transport en commun (ou n’importe quel incitatif financier)
• Création d’une campagne de communication pour annoncer la mesure de transport actif et/ou collectif
• Création de nouvelles signalisations
• Création d’une nouvelle piste cyclable
• Création d’un chemin trottoir pour sécuriser le transport à pied
• Campagne de sensibilisation pour encourager les utilisateurs à emprunter le transport actif et collectif

Retrouvez les autres critères d'admissibilité dans le

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