Il n’est pas nécessaire d’être membre ÉAQ, ni d’aucune autre association régionale ou sectorielle, pour avoir accès aux différents services, activités et outils offerts dans le cadre du programme présenté ici.

Les membres ÉAQ bénéficient d’autres services qui sont décrits sur le site web d'ÉAQ.

À travers l’infolettre Virage Durable, vous recevrez les communications du programme de soutien de projets innovants visant à favoriser l’utilisation de transports actifs et collectifs lors des festivals et événements touristiques au Québec.

Pour plus d’actualités concernant Événements Attractions Québec, suivez les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn. 

Oui, vous pouvez la retrouver ici ainsi que sur le site d’Événements Attraction Québec dans la bibliothèque de replay*.

*Nécessite une connexion à votre Espace membre.

Les demandeurs admissibles ont le statut de :

- Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec;

- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;

- Coopératives légalement constituées au Québec;

- Entités municipales;

- Communautés, organismes, entreprises et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale;

- Tout regroupement des clientèles susmentionnées.

Ne sont pas admissibles (tant individuellement qu’au sein d’un regroupement d’entreprises), les clientèles suivantes :

- Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;

- Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);

- Entreprises détenues majoritairement par une société d’État;

- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;

- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

- Œuvres de bienfaisance;

- Demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations et/ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière par le MTO ou le MSSS;

- Entreprises en défaut de permis d’opération.

Les projets du volet 1.1 Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain doivent présenter des dépenses admissibles d’un minimum de 100 000$ et doivent avoir pour élément principal la mise en place d’infrastructures immobilisées sur le lieu du festival ou de l’événement touristique.

Les projets du volet 1.2 Projets de sensibilisation et de promotion doivent présenter des dépenses admissibles d’un minimum de 10 000$ et doivent avoir pour élément principal la sensibilisation et la promotion du transport actif et collectif.

L’élément principal du projet doit répondre à une de ces deux descriptions et les autres éléments d’un même projet peuvent ensuite être ajoutés au sein du volet choisi.

Voir les dépenses admissibles p.7 du Guide du demandeur.

Les projets de ce volet 1.1 doivent avoir pour élément principal la mise en place d’infrastructures de transport actif et collectif visant à réduire les nuisances dues à la circulation automobile (bruit, pollution) et à augmenter l’accessibilité pour les personnes à mobilité plus restreinte (personnes avec des incapacités physiques, aînés, familles avec de jeunes enfants). Ils doivent aussi permettent aux municipalités de bénéficier des aménagements après les événements.

Voici des exemples de projets acceptés dans le volet 1.1 : 

- Mise en place d'infrastructures pour les vélos

- Mise en place d’une navette vers le festival ou l’événement touristique

- Création d’une piste cyclable

- Création d’un chemin trottoir pour sécuriser le transport à pied

Les projets de ce volet 1.2 doivent avoir pour élément principal le développement d’actions innovantes de sensibilisation et de promotion des transports actifs et collectifs, cela peut être par la mise en place d’incitatifs à utiliser le transport actif et collectif entre autres par l’argumentaire financier ou encore par la démonstration des effets favorables sur la santé des individus qui utiliserait le transport actif et collectif plutôt que le transport passif et individuel (venir seul.e en automobile). Ils doivent aussi permettent d’augmenter les compétences des parties prenantes.

Voici des exemples de projets acceptés dans le volet 1.2 :

- Campagne de sensibilisation pour encourager les utilisateurs à emprunter le transport actif et collectif

- Changement de trajet, d’horaire et/ou ajout du transport en commun pour la durée du festival ou de l'événement

- Réduction du prix du billet de transport en commun (ou n’importe quel incitatif financier)

- Création d’une campagne de communication pour annoncer la mesure de transport actif et/ou collectif

- Création de nouvelles signalisations

La période d’appel de projets est en continu. Elle débute le 29 mai 2024, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Le programme prend fin le 31 mars 2026.

Il faut envisager de déposer environ 1 mois avant chaque comité directeur, qui se rassemble environ aux 6 semaines. 

Nous sommes toutefois à votre disposition pour vous aider à respecter les délais lorsque contraintes et nécessitées, n'hésitez pas à nous écrire à viragedurable@eaq.quebec pour en discuter avec nous.

Les festivals et les événements touristiques admissibles sont des manifestations publiques:

- Produites et tenues au Québec;

D’une durée minimale de 2 jours de programmation;

Organisées en fonction d’une thématique et d’une programmation d’activités;

- Ayant déjà minimalement réalisé une édition (les éditions annuelles ou biennales sont considérées), et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière.

Vous seul-e non, vous devez vous associer à un festival ou un événement touristique afin de pouvoir mettre en œuvre votre projet au sein de ce festival ou événement touristique. Le projet doit être mis en place dans un seul festival ou événement pour être admissible.

Toutefois, dans le cadre de ce programme, il est notamment attendu que les projets soutenus serviront de modèles pour d’autres événements et contribueront à mieux cerner les incitatifs et les types d’aménagements à privilégier selon différents milieux et contextes. Vous pourriez donc utiliser le projet pour le faire dans un autre festival, mais les dépenses admissibles doivent être associées à un seul festival/événement.

Voici des exemples :

- Pistes cyclables

- Voies piétonnes/trottoir

- Supports à vélos, sécurisés ou pas

- Stations de vélo en libre-service

- Couloirs de bus réservés, arrêts de bus aménagés

- Infrastructures pour les transports collectifs électriques (navettes électriques par exemple)

- Stationnements réservés pour les véhicules en autopartage

- Réseau de transport en commun

Oui, le vélo électrique ou à assistance électrique fait partie des modes de transport actif puisqu’on utilise quand même sa force physique.

Oui c’est possible, mais les dépenses doivent être complémentaires et non les mêmes.

Les programmes FSDOT et de transport peuvent présenter des similarités dans le cadre de certains projets. Si votre projet est refusé au FSDOT et qu’il répond aux objectifs et conditions d’admissibilité du programme transport, vous pourriez le présenter dans le programme transport.

Un même demandeur peut déposer une seule demande. Vous pourriez donc présenter un projet pour un seul de vos deux festivals.

Cependant, si les deux festivals ont deux NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) distincts, chacun des festivals peut déposer. Le demandeur sera alors le festival et non l’OBNL.

Pour rappel, dans le cadre de ce programme, il est attendu que les projets soutenus serviront de modèles pour d’autres événements, donc ce qui aura été créé dans le cadre de votre projet pourra servir à votre autre festival.

Étant donné qu’une société d’État est une entité appartenant à part entière, directement ou indirectement, à l’État, et que le cumul maximal des aides gouvernementales comprend le total des aides financières accordées pour des coûts admissibles du projet par l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec ainsi que des entités municipales, le financement d’une société d’État est considéré dans le cumul des aides gouvernementales.